Vos conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre biofermier.com et l’acheteur et notamment les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  http://www.biofermier.com .

L’acquisition d’un produit à travers le site http://www.biofermier.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par biofermier.com

biofermier.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur..

L’offre de produit :

L’offre de produits ainsi que les prix proposés par biofermier.com sont valables à la double condition qu’ils figurent en ligne sur le site http://www.biofermier.com  au jour de la commande et qu’ils affichent un stock disponible.

Les prix affichés sur le site http://www.biofermier.com sont les prix de vente TTC en euro ( TVA non applicable article 293 B du CGI ) au jour de la commande.

biofermier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site http://www.biofermier.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués tiennent compte des éventuels frais de préparation et de transport  des produits disponibles sur le site http://www.biofermier.com.

Les commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créer un compte en remplissant une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier par  son adresse e-mail et son mot de passe si il est déjà enregistré,

– sélectionner le produit souhaité et cliquer sur l’onglet « ajouter au panier » du produit correspondant,

– vérifier le contenu de son panier en cliquant sur l’onglet « panier » avant de lancer le processus de commande,

– cliquer sur l’onglet « commander » pour lancer le processus de commande et valider toutes les étapes jusqu’au paiement et notamment l’acceptation des conditions générales de vente en cochant la case correspondante ; le fait de cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

– effectuer le paiement par l’un des moyens proposés.

L’ensemble des données fournies, la confirmation d’acceptation des conditions générales de vente ainsi que la validation du paiement vaudront preuve de la transaction et signature pour  acceptation des opérations effectuées.

Les caractéristiques :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques publiées dans le site http://www.biofermier.com.

S’agissant de denrées alimentaires, les photographies des produits présentées dans les différentes rubriques du site http://www.biofermier.com ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques mentionnées dans chaque fiche produit sont issues des informations données par les producteurs.

Données personnelles

Lors de la création de votre compte et de votre commande, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Les informations et données personnelles recueillies sur ce formulaire par biofermier font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de traiter votre commande, de vous informer de l’actualité de notre société et de nos offres commerciales. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel auprès du consommateur.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en oeuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » et en cliquant sur le lien figurant à la fin de chaque e-mail que nous vous envoyons.

Rétractation :

Dans les quatorze jours qui suivent le retrait du bien sous réserve des dispositions de l’article L 221-27 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe SAS BIOFERMIER de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur biofermier.com ou en suivant le lien ci-dessous. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’un bien, le client peut se munir de son sa facture ou de son décompte paypal.

Formulaire de rétractation

Remboursement :

Les acheteurs en cas d’insatisfaction concernant l’un des produits seront remboursés sur la commande en cours ou, si ce n’est plus possible pour des raisons techniques, sur la commande suivante.

Les paiements :

L’intégralité du prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront s’effectuer soit par virement bancaire, soit par carte bancaire soit via Paypal; les transactions de paiement informatisées sont réalisés par le biais du système sécurisé 3dsecure qui garantit que les informations bancaires transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous ne conservons donc pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.

L’acheteur peut retrouver toutes les factures relatives à ses achats sur le site http://www.biofermier.com dans son espace client.

Livraisons – Retrait des commandes:

Il n’y a pas de livraison à domicile mais des points de rentait disponibles et choisis par le client avant validation de sa commande.
Le retrait des commandes se fera par l’acheteur à l’adresse et aux plages horaires indiquées sur le site http://www.biofermier.com lors de sa commande et dans un mail de confirmation de la commande passée.

Le lieu de retrait sera fonction de la région sélectionnée par l’acheteur dans la rubrique Le Drive.

L’acheteur devra être muni du numéro de sa facture lors du retrait de la commande.

Il devra impérativement connaitre son numéro de facture commençant par FA pour retirer sa commande. La facture est disponible et téléchargeable en cliquant sur « mon compte » puis ‘télécharger la facture » La facture ne sera pas demandée, seul son numéro sera demandé.

Frais d’emballage 

Des frais d’emballage d’un montant de 0.39 euro sont facturés en sus du prix de la commande et sont clairement affichés lors du choix du point de retrait. Aucun frais de préparation ni de livraison ne sont demandés.

Crédits

Drive bio www.biofermier.com région de Colmar utilise WPShop e-commerce pour WordPress

 

Identification de l’éditeur du site

 

Le site www.biofermier.com vous est proposé par la société :

SAS BIOFERMIER
Société au capital de 12 000 €
Ayant son siège social à 11A chemin du Mauchen, 68320 Grussenheim.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
sous le numéro 822 083 481
Numéro SIRET : 822 083 481 00017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 41 822083481
Tél. 06 40 32 10 75